Régulièrement, la presse d’investigation révèle les combines des banques et des cabinets d’affaires spécialisés en optimisation fiscale. Mais à quoi bon ?
En novembre 2017, les Paradise Papers révélés par le Consortium international des journalistes d’investigation sur la base d’une fuite de plus de 13,5 millions de documents confidentiels, notamment issus du cabinet d’avocats Appleby, compilaient des informations sur des sociétés offshore réalisant des montages d’optimisation fiscale pour des multinationales et célébrités planétaires. L’affaire des Paradise Papers intervient après les Malta Files de mai 2017, les Bahamas Leaks de septembre 2016, les Panama Papers en avril 2016, les SwissLeaks de février 2015, les Luxembourg Leaks de novembre 2014, les China Leaks de janvier 2014 et les Offshore Leaks d’avril 2013.
Quelles sont les suites données à ces affaires ? Difficile de le savoir. Après avoir défrayé la chronique, ces affaires tombent vite dans l’oubli. Les médias passent à autre chose. Une nouvelle chasse l’autre. Les enquêtes (si enquêtes il y a) mènent souvent nulle part : il est en effet difficile de reprocher quelque chose aux protagonistes sur le plan strictement légal. Optimiser n’est pas frauder. Flirter avec la légalité sans jamais vraiment franchir la ligne rouge est devenu un sport international.
La semaine dernière, nous apprenions que les sièges sociaux de 5 banques françaises avaient fait l’objet de perquisition dans le cadre d’une enquête menée depuis 15 mois pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Les montants concernés s’élèveraient à plus de 100 milliards d’euros. Ces banques sont soupçonnées de fraude fiscale aggravée. Elles sont soupçonnées d’avoir participé à un schéma de fraude dit CumCum. Ce schéma consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
Circulez !
Là aussi, nous nous trouvons dans la zone grise de l’optimisation fiscale. En France, ce dispositif apparaît parfaitement légal (contrairement à l’Allemagne ou aux États-Unis). En 2018, des révélations semblables avec cette même astuce avaient éclaté et éclaboussé des banques françaises. Mais tout est très vite rentré dans l’ordre. Gageons qu’il en sera de même aujourd’hui.
Oui, ces pratiques choquent et altèrent l’image des banques et des autres officines spécialisées qui y ont recours. Il faut bien avouer que celles-ci n’en ont pas grand-chose à faire. Légalement, il est difficile de leur reprocher quelque chose et c’est bien là pour elles l’essentiel. On en reste au niveau éthique, à celui du « cause toujours ! ».
On n’attend plus rien des acteurs de la finance depuis longtemps, mais ces derniers continuent à nous décevoir et à nous choquer avec une constance sans faille. Mais plus choquant encore est l’attitude de l’État, qui, pour des raisons qui mériteraient d’être élucidées, autorise ou tolère de se faire ainsi léser.
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