Le Gouvernement anticipe des coupures ou délestages du réseau électrique en cas de forte tension. Parmi les impacts, les entreprises sont en première ligne et devront trouver les moyens de poursuivre leur activité. En quoi pourraient consister ces coupures ? Comment les entreprises seront-elles prévenues ? Comment doivent-elles agir et réagir ? Le point avec Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot (éditeur spécialiste du droit social).
En quoi pourraient consister ces coupures ?
Des délestages pourraient se produire en janvier, une période de grand froid étant annoncée. Le délestage consiste en une coupure ponctuelle de l’électricité pour conserver l’intégrité du système. Il concernerait l’ensemble du territoire, de façon alternative, par souci d’égalité. Dans ce cadre, l’électricité pourrait être coupée le matin entre 8 et 13 heures et le soir entre 18 et 20 heures. Le délestage n’est pas permis le week-end. Il n’interviendra également que très rarement le soir après 20 heures et jamais la nuit, sauf situation exceptionnelle.
Comment les entreprises seront-elles prévenues ?
Elles le seront de la façon suivante :
- 3 jours avant : RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité) et le ministère de la Transition écologique informent d’une vigilance renforcée et de la possibilité de mise en place d’un délestage,
- 19h30 la veille : confirmation par RTE et Enedis (gestionnaire du réseau de distribution d’électricité) de la possible coupure d’électricité et des tranches horaires,
- 21h30 la veille : publication d’un communiqué de presse avec la carte des départements potentiellement concernés,
- Jour J : envoi d’alertes aux utilisateurs de l’application EcoWatt et activation des coupures par les agences régionales d’Enedis par tranche de 2 heures maximum.
Pour plus d’informations sur l’état de la production électrique et sur les risques de coupures d’électricité, RTE a lancé le site et l’application EcoWatt qui se veut un système météo de l’électricité avec des codes couleurs (le rouge reflétant une situation très tendue).
Comment doivent-elles agir et réagir ?
Une circulaire que le Gouvernement vient d’adresser aux préfets précise que cette mesure de délestage sera mise en œuvre en dernier recours. Mais l’hypothèse de devoir recourir à ces coupures partielles et programmées ne peut être à ce jour ni exclue ni confirmée en raison de l’aléa météo, d’où l’importance de s’y préparer.
Dès à présent les pouvoirs publics encouragent donc les entreprises à anticiper la pénurie en réduisant leur consommation d’énergie : éclairage, baisse du chauffage, utilisation de l’eau chaude, etc. dans un plan de sobriété en 15 actions concrètes. Ils précisent que les entreprises doivent entreprendre au plus tôt une campagne de vérification et de tests en condition réelle de leurs moyens de redondance électrique, en particulier des groupes électrogènes. Elles peuvent aussi être partenaires d’Ecowatt pour développer des bonnes pratiques de consommation et sensibiliser les salariés.
Si malgré ces différents efforts un délestage intervient, il paraît difficilement concevable d’ouvrir l’entreprise sans lumière ni chauffage. En effet la santé et la sécurité des salariés doivent être protégées en toutes circonstances. L’INRS a d’ailleurs déjà alerté sur le fait que la réduction des coûts d’éclairage des lieux de travail ne peut se réaliser au détriment des niveaux d’éclairement et de luminance. Cela pourrait générer des risques pour la santé ou la sécurité des salariés : fatigue oculaire, accidents, etc. Des solutions devront donc être envisagées
- La modification des horaires. Celle-ci peut en principe être imposée aux salariés (s’agissant d’une modification des conditions de travail).
- La prise de congés ou RTT en accord avec les salariés.
- La mise en place du télétravail. Elle est également possible, en suivant les conditions prévues par l’accord collectif ou la charte le mettant en place ou avec l’accord des salariés. Mais pas sûr que le télétravail permette de régler la situation si le salarié est lui aussi touché par le délestage à son domicile…
Enfin, les écoles se situant dans un secteur concerné par un délestage le matin n’accueilleront pas les enfants pour la demi-journée. Certains salariés pourraient donc être confrontés à des problèmes de garde d’enfant les obligeant à prendre un congé.
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