Recommandée au gouvernement par le rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart, la société à mission est désormais créée par la loi PACTE du 11 avril 2019. Un ouvrage* en relate l’esprit.
Errol Cohen, avocat ayant collaboré aux travaux des chercheurs de Mines ParisTech et du Collège des Bernardins qui ont inspiré la création de la « société à mission », décrit l’esprit qui existe derrière cette innovation. Cet esprit qui résidait dans la volonté initiale de ses concepteurs est de « refonder l’entreprise », c’est-à-dire de créer, un futur économique, social et juridique qui n’existait pas encore. C’est une réponse qui propose un avenir prometteur aux entreprises.
Un ensemble d’engagements collectifs équilibrés et responsables
Le trait essentiel de la société à mission réside dans une innovation majeure : elle offre la possibilité aux entreprises de s’engager dans des missions d’intérêt social, scientifique, environnemental ou sociétal qu’elles choisissent elles-mêmes. Ces missions ne se substituent pas à l’objectif de lucrativité qui reste constitutif de la société, mais ce dernier n’est plus la seule finalité de l’entreprise. En complément la loi a rendu toutes les sociétés compatibles avec un mode de gestion sociale et environnementale et créée la Raison d’être. Plus qu’un modèle de société commerciale, la société à mission est le résultat d’une réflexion sur le monde de l’entreprise, sur son histoire, ses réussites et ses échecs. Réflexion qui s’ancre sur un réexamen critique et reconstructeur des notions de contrôle et de « bonne gouvernance ».
Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui veulent savoir ce qu’est une société/entreprise à mission, ses origines, sa philosophie et ce que sont ses enjeux et les bonnes pratiques qui doivent guider sa création et sa mise en œuvre. Il met à la portée de tous cette avancée du droit français (loi PACTE 2019 : plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui constitue une réponse nouvelle et forte aux « crises » que connaissent les entreprises (forte défiance des salariés, déstabilisation des valeurs et des engagements de long terme…). L’ouvrage montre comment une entreprise à mission, en explicitant un ensemble d’engagements collectifs équilibrés et responsables, mobilise l’écosystème de ses parties prenantes, solidarise ces derniers autour d’elle et renforce sa pérennité en considérant ses enjeux sociaux, environnementaux et, le cas échéant, scientifiques.
Nouvelle grille de lecture
L’ouvrage décrit avec clarté et précision les étapes d’élaboration de la « mission », ainsi que le fonctionnement du « conseil de mission », organe interne de l’entreprise, chargé de surveiller la bonne mise en œuvre de la mission. Il indique les risques à lever dans le passage à cette nouvelle forme d’entreprise ainsi que les adaptations nécessaires notamment en fonction du contexte juridique, de l’activité concernée et de l’actualité. Il permet enfin d’apporter au lecteur une nouvelle grille de lecture et des solutions aux dérives entrepreneuriales récentes. Il présage de développements importants futurs dans le monde des affaires et du droit.
* Errol Cohen, La société à mission : La loi PACTE : enjeux pratiques de l’entreprise réinventée, Hermann, 2019.
